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1. La légalisation des « médecines » alternatives 

 

Dès la fin du XIXème siècle, des méthodes de médecines non conventionnelles émergent, comme l’homéopathie, l’hypnose ou l’ostéopathie. D’autres sont issues de traditions anciennes, par exemple  la phytothérapie, l’acupuncture ou encore la médecine ayurvédique. Dans les années 1990, la modification des statuts de certaines médecines alternatives se généralise dans un plusieurs pays d’Europe. 

Cela fait déjà plusieurs décennies que les français se détournent de la médecine allopathique, pour s’intéresser à des thérapies alternatives. En 1990, 48% des personnes interrogées avaient déjà eu recours au moins une fois aux médecines douces. L’homéopathie sortait gagnante (39%) suivie par l'acupuncture (21 %), la mésothérapie (7 %), l‘ostéopathie (6 %) et la phytothérapie (8 %).

 

Afin de répondre à ces nouvelles préoccupations de santé, les pouvoirs publics, ont décidé de légaliser un certain nombre de méthodes thérapeutiques pratiquées par une proportion de la population. 

Tout a commencé en 1987 à Bruxelles, où une convention européenne d’ostéopathes se réunit, regroupant les délégations des principales associations professionnelles d’Europe : France, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Grèce, Portugal, Suisse, Pays Bas, Luxembourg. Elle aboutira, le 27 mai 1997 au vote de la règlementation des médecines non conventionnelles. Ceci permet de donner un cadre aux traitements proposés par la chiropraxie, l’homéopathie, la phytothérapie, le shiatsu, la médecine traditionnelle chinoise, la naturopathie, et l’ostéopathie. 

 

 

2.  Des lois et des décrets

 

Le décret du 6 janvier 1962 réserve l’exercice et l’enseignement de l’ostéopathie aux seuls médecins, entrainant la fermeture de l’école de Paul Geny, ainsi que de nombreux procès entre 1970 et 1997 pour exercice illégal de la médecine. La loi du 30 juillet 1987 aggrave les peines pour exercice illégal de la médecine afin de faire respecter la compétence exclusive des médecins.

 

Les ostéopathes sortent de l’ombre en France grâce à la loi du 4 mars 2002, qui dans son article 75 a reconnu le titre d’ostéopathe et de chiropracteur (et non la profession). 

 

Les décrets règlementant l'activité des ostéopathes sont publiés le du 25 Mars 2007, qui autorisent :

• l’exercice de l’ostéopathie :

  « Les praticiens justifiant d'un titre d'ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculosquelettiques et myofasciales, exclusivement manuelles et externes. Ils ne peuvent agir lorsqu'il existe des symptômes justifiant des examens paracliniques. » 

« Pour la prise en charge de ces troubles fonctionnels, l'ostéopathe effectue des actes de manipulations et de mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de Santé». 

 

    -   avec certaines restrictions : « l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques  

I. - Le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe ne peut effectuer les actes suivants :

1° Manipulations gynéco obstétricales ;

2° Touchers pelviens.

II. - Après un diagnostic établi par un médecin attestant l'absence de contre-indication médicale à l'ostéopathie, le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe est habilité à effectuer les actes suivants :

 1° Manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois;

2° Manipulations du rachis cervical. »

Cette loi encadre également la formation de l’ostéopathe exclusif: le contenu de la formation et le volume horaire global. Les écoles de formation doivent alors obtenir un agrément auprès du ministère de la santé.

 

Le décret du 12 décembre 2014 détaille la procédure et les conditions d’agrément des établissements de formation en ostéopathie et crée une commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie.

Les décisions du 7 juillet 2015 et du 28 août 2015 attribuent les agréments à vingt trois écoles (sur trente sept qui avaient fait la demande).

Les décisions du 10 mars 2016 rendent leur agrément à huit écoles supplémentaires.

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